Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (eBooks) proposés par Double A, représentée par Amine NOUREDDINE, via son site internet ou toute plateforme de distribution.
Article 2 – Description des produits
Les produits vendus sont des livres numériques (eBooks) au format PDF, ePub ou tout autre format précisé sur la fiche produit. Ces produits sont livrés uniquement par voie électronique.
Article 3 – Modalités de commande et de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Double A CONSEIL bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est donc pas applicable.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 4 – Livraison
La livraison est immédiate après paiement, via un lien de téléchargement accessible sur la page de confirmation. Aucun envoi physique ne sera effectué.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les eBooks vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite. L’achat donne droit à un usage strictement personnel.
Article 7 – Responsabilité
Double A CONSEIL ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations contenues dans les eBooks. L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Double A CONSEIL.
Mentions légales
Nom commercial: Double A CONSEIL
Nom légal: Amine NOUREDDINE
Email : [email protected]
Siège social : 4 avenue Robert Bineau, 06190 Roquebrune-Cap-Martin
Numéro SIRET : 98909879300015
TVA non applicable, art. 293 B du CGI